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Re: Réunion régionale AFC ile de France

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Flodèp
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Re: Certificat de cession d'animaux non domestiques.

Message par Flodèp » 08 avr. 2013 08:19

C'est certain la loi française est plus dure sur ce point que la législation européenne . Pour le certificat de cession je n'avais pas vu que c'était posté dans Arlon en fait, d'où mon questionnement.

Il faudrait voir comment ça se passe du coté des éleveurs d'animaux qui nécessitent le certificat de capacité ou qui sont sous cites. Visiblement pour les coraux pas grand monde n'était au courant de la manière de procéder peut être que d'autres le sont plus. (sur les site de terrario ça à l’air d'être souvent évoqué).

Comme je l'ai dis plus haut pour moi ce certificat est obligatoire pour être dans les clous vis à vis de la loi pour les animaux qui sont repris dans les annexes 1 et 2 des arrêtés du 10 août 2004 et pour tout le monde : du zoo, au particulier en passant par les cirques et les magasins !
Comme il faut un certificat de capacité et une autorisation de la préfecture pour avoir des Potamotrygon ou des Phyllobates .

Sans chercher longtemps :

http://www.scales72.org/index.php/infor ... rariophile

http://www.monster-souris.com/pages/def ... gislation/

la brochure donnée à ses clients par la ferme tropicale. Il serait bon que les vendeurs de coraux fassent la même chose !
http://predex-reptiles.e-monsite.com/me ... tion-1.pdf
http://predex-reptiles.e-monsite.com/me ... tion-2.pdf

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Re: Certificat de cession d'animaux non domestiques.

Message par totocaca » 08 avr. 2013 11:55

Amazoniensis a écrit :
totocaca a écrit :fausse alerte ici donc, et pour la plupart des autres familles de poissons maintenues par l'aquariophile lambda.
peux-tu développer?
et bien chez quel pourcentage d'aquariophiles non avertis trouve t'on des raies, rascasses et autres ?
ça ne doit pas être lourd, et encore moins ceux qui désirent s'en séparer en bourse (quoique...)



pour le reste, j'ai lu de travers ou aucun poisson ne figure aux annexes 1 et 2

par contre je pense aussi qu'une affichette "style FFA" ne peut que servir l'honnêteté des vendeurs et éventuellement la traçabilité des souches.
Laurent__________________________________________http://aca25000.unblog.fr/____________________________

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Re: Réunion régionale AFC ile de France

Message par Benoit J. » 08 avr. 2013 16:45

S'il n'est pas obligatoire maintenant, cela viendra, sans se voiler la face...

:jap:
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Re: Réunion régionale AFC ile de France

Message par Estelle » 08 avr. 2013 18:10

Toujours est-il que pour samedi, les vendeurs à la bourse doivent avoir sur eux leur carte AFC, et ça sera déjà bien.

Les visiteurs, spectateurs de la conférence et acheteurs sont les bienvenus, entrée libre et gratuite, venez nombreux ! ;)
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Re: Réunion régionale AFC ile de France

Message par Patapon » 08 avr. 2013 18:34

Benoit J. a écrit :S'il n'est pas obligatoire maintenant, cela viendra, sans se voiler la face...

:jap:

peut-être, mais tu aurais du ouvrir un sujet spécifique, pas balancer de l'info erronée dans les forums et sur FB.. y a des personnes qui prennent ça pour "argent comptant"


Balancer partout une info erronée, je crois que cela ne sert pas à grand chose, à part si tu te lances dans le buzz aquariophile. Parce que t'es mon pote et que je t'aime bien, je peux te dire que t'as merdé là-dessus, parce que tout ça, c'est stérile !! Les législations, c'est normalement carré et on a assez de flous dans les législations françaises et européennes pour en ajouter !
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Re: Réunion régionale AFC ile de France

Message par xavier.longy » 08 avr. 2013 19:24

Benoît est un peu le Edwy Plenel de la cichlidophilie :D :lol: . J'ai hâte de le voir avec sa grosse moustache hirsute !!!
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Re: Réunion régionale AFC ile de France

Message par Patapon » 08 avr. 2013 19:43

On le sait depuis le départ, c'est un relou !! :D :lol:
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Re: Réunion régionale AFC ile de France

Message par Flodèp » 08 avr. 2013 19:48

:DD

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Re: Réunion régionale AFC ile de France

Message par Benoit J. » 08 avr. 2013 20:08

Patapon a écrit :
peut-être, mais tu aurais du ouvrir un sujet spécifique, pas balancer de l'info erronée dans les forums et sur FB.. y a des personnes qui prennent ça pour "argent comptant"
Après tout ce barouf, qui prend ça pour argent comptant ? :DD

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Re: Réunion régionale AFC ile de France

Message par Patapon » 08 avr. 2013 20:31

le fait que tu portes une perruque sur cette photo ? :D
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Re: Réunion régionale AFC ile de France

Message par le prince du burundi » 09 avr. 2013 08:01

Bonjour à tous, je ne souhaite pas polluer ce post et encore moins ces magnifiques manisfestations qui sont les BOURSES, mais voici les dernières nouvelles, à vous de juger.

Syndicat SYNAPSES - copié-collé du site
Bourses


Le syndicats Synapses attaque les clubs et leurs bourses, nous traitant de trafiquants etc…

La FFA donnera aujourd'hui une réponse à cette infamie. Google Syndicats Synapses poste saisie douanière.

A diffuser sur tous les forums aquariophiles.


Dès de mois d'octobre 2011, suite à des signalements de ventes par Internet sur des sites d'annonces gratuites, d'animaux d'espèces domestiques par des personnes qui ne relèvent pas des dispositions :
• de l'article L.241-6 du Code rural et de la pêche maritime, pour les animaux d'espèces domestiques,
• des articles L.413-2 et L.413-3 du Code de l'environnement pour les espèces non domestiques,
nous avions saisi les administrations centrales des départements ministériels (Agriculture, Environnement, Travail et Emploi, Artisanat et PME, Concurrence et Economie notamment) pour dénoncer la dérive de pratiques qui nuisent à une saine concurrence entre des acteurs qui ne sont, de fait, pas soumis à des règles identiques.
Aucune de ces administrations ne nous a répondu mais, c'est en se fondant sur notre plainte que la DGCCRF a lancé une vaste enquête qui a abouti à la rédaction d'un rapport confidentiel qui devrait voir les choses évoluer. Ce rapport est essentiellement axé sur les carnivores domestiques. La DGCCRF nous a néanmoins fait savoir que certaines irrégularités avaient été qualifiées pénalement à l'encontre de leurs auteurs. Le SYNAPSES se portera Partie civile dans ces affaires qu'il a contribué à sortir de l'anonymat.
Les animaux d'espèces non domestiques ne semblent pas avoir été ignorés par le service d'enquête puisque, le 17 mars 2013, une opération de grande ampleur a été menée par l'ONCFS et les Douanes à l'occasion de la 6ème Bourse de Sallertaine (Vendée) et que de nombreux coraux y ont été saisis, les "vendeurs" ne pouvant justifier de l'origine licite des coraux qu'ils commercialisaient, animaux protégés dans le cadre de la CITES.
Nous nous félicitons de ce réveil, certes tardif, des services de l'Etat, que nous appelions de nos voeux, les bourses et autres expositions étant notoirement les plaques tournantes de trafics d'animaux protégés ou d'animaux interdits à la vente (animaux dangereux, animaux en Annexe I de la CITES ou Annexe A du Règlement communautaire n° 338/97 modifié).
La réglementation qui est imposée par l'Etat fait peser sur les acteurs déclarés (animaleries, éleveurs, jardineries et autres magasins spécialisés), des niveaux de contraintes auxquels échappent de prétendus particuliers qui profitent des week-end, périodes auxquelles les services de l'Etat sont peu mobilisables, pour se livrer, de façon sans doute fort lucrative, à des activités qui concurrencent fortement les professionnels.
Cette situation n'avait que trop duré et il est heureux qu'il y soit mis un terme. D'ailleurs, les organisateurs de ces manifestations reconnaissent implicitement que la pérennité de ces bourses et expositions, est en jeu. Cet aveu en dit très long !!!
Nous demeurerons vigilants et vous demandons de bien vouloir nous faire connaitre les manifestations de ce type qui pourraient avoir lieu près de chez vous afin que nous informions les services concernés de les mettre sous surveillance.
N'hésitez pas à utiliser le forum pour nous faire part de vos remarques.
Lire l'article de Ouest-France
Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas.

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Re: Réunion régionale AFC ile de France

Message par Flodèp » 09 avr. 2013 08:58

J'attends de voir la réponse de la FFA mais y un truc qui me chagrine, les personnes qui vendaient les coraux n'avaient pas les documents qu'ils étaient censés présenter (c'est écrit dans les textes de loi), Même chose on a vu passer des raies d'eau douce en bourse ou sur petites annonces si les gars se font toper je vois pas pourquoi il faudrait s'offusquer. Quelqu'un râle parce qu'il a pris un PV pour stationnement alors qu'il n'a pas mis de tunes dans le parcmètre ?

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Re: Réunion régionale AFC ile de France

Message par Flodèp » 09 avr. 2013 09:59

@Benoit ou Estelle, est-ce que vous pouvez déplacer ça dans le sujet approprié ? Merci

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Re: Réunion régionale AFC ile de France

Message par Benoit J. » 09 avr. 2013 10:42

Un peu de grain à moudre ?

http://www.syndicat-animaleries.org/pag ... urses.html

..On est pas si loin que ça...
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Re: Réunion régionale AFC ile de France

Message par Benoit J. » 09 avr. 2013 10:44

Et la réponse de la FFA.

La syndicat Synapses a cru bon de faire une mise au point sur les bourses animalières suite au contrôle douanier et de l'ONCSF lors de la 6ème bourse du 17 mars à Sallertaine en Vendée. Le Syndicat se réjouit de ce contrôle et de la saisie de ces animaux.

(http://www.syndicat-animaleries.org/pag ... urses.html)



Nous reprenons point par point ce texte :

"des articles L.413-2 et L.413-3 du Code de l'environnement pour les espèces non domestiques",

Ces deux articles concernent le certificat de capacité et l'ouverture de local. Il faut rappeler que les aquariophiles amateurs ne sont ici pas concernés. Sur notre demande auprès du ministère de l'environnement, ce dernier nous a été répondu en date du 29 mars 2007 que "…par arrêté du 10 août 2004 fixant les règles de fonctionnement des installations d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, au regard, notamment, des activités de vente et de la participation des éleveurs aux bourses aquariophiles.

Les élevages d'agrément de poissons d'ornement ne sont assujettis à aucune des autorisations administratives prévues par les articles L. 413-2 (certificat de capacité) et L. 413-3 (autorisation d'ouverture) du code de l'environnement."



"de nombreux coraux y ont été saisis, les "vendeurs" ne pouvant justifier de l'origine licite des coraux qu'ils commercialisaient, animaux protégés dans le cadre de la CITES".

Il s'agit d'un seul vendeur passionné par l'aquariophilie récifale, qui avait un énorme succès dans la reproduction des coraux. Devait-il les jeter dans la poubelle? Le service des douanes a fait sont travail. Mais de nombreuses questions remontent maintenant à la surface suite à cet incident. La génération spontanée des coraux n'existant pas encore, les pieds-mère ont bien été achetés dans le commerce animalier. Et la Cites (Convention de Washington) précise bien que le n° cites, doit dans tous les cas, accompagner l'animal.

Messieurs les commerçants, pourquoi systématiquement ne donnez vous pas les n° cites. Que ce soit pour les coraux, les bénitiers, les esturgeons, les hippocampes? Le commerce animalier a-t-il intérêt à ce que les amateurs soient dans l'illégalité en France. Combien d'aquariophiles amateurs ont vendu des boutures sans n° cites au commerce alors qu'il devrait les refuser? Le commerce devrait déjà "balayer devant sa porte" avant d'inciter à la délation. La roue pourrait tourner dans l'autre sens, et les aquariophiles amateurs pourraient dénoncer les commerçants indélicats à la DDPP ou à l'ONCSF qui ne respectent pas la loi.



Nous nous félicitons de ce réveil, certes tardif, des services de l'Etat, que nous appelions de nos vœux, les bourses et autres expositions étant notoirement les plaques tournantes de trafics d'animaux protégés ou d'animaux interdits à la vente (animaux dangereux, animaux en Annexe I de la CITES ou Annexe A du Règlement communautaire n° 338/97 modifié).

Nous atteignons des sommets dans l'ignorance, le syndicat s'est-il déjà penché sur les annexes I ou A de ces textes? Sûrement pas! Il est courant de voir, dans les bourses aquariophiles, du grand blanc (classé dangereux) des poissons-scie, du Scleropages formosus du Pangasianodon gigas, la plus grande espèce d'eau douce du monde (toutes en Annexe I & A). Un peu d'honnêteté!.

Par contre, des Pterois, ou des raies d'eau douce, on en voit souvent en magasin, le responsable a-t-il le certificat de capacité pour les espèces dangereuses ?…à voir.



La réglementation qui est imposée par l'Etat fait peser sur les acteurs déclarés (animaleries, éleveurs, jardineries et autres magasins spécialisés), des niveaux de contraintes auxquels échappent de prétendus particuliers qui profitent des week-end, périodes auxquelles les services de l'Etat sont peu mobilisables, pour se livrer, de façon sans doute fort lucrative, à des activités qui concurrencent fortement les professionnels.

Là il s'agit d'hypocrisie. La moitié de la surface des bourses d'aquariophilie sont occupées par des professionnels qui sollicitent les clubs organisateurs. Lorsqu'ils ne sont pas acceptés, ils dénoncent ces bourses au préfet. Les clubs sont favorables aux commerçants qui participent aux bourses, car ils apportent des nouveautés que les aquariophiles ont parfois du mal à trouver. Certains petits clubs ne pourraient pas organiser une bourse sans eux. S'il vous plaît, ne crachez pas dans la soupe.



La réglementation qui est imposée par l'Etat fait peser sur les acteurs déclarés (animaleries, éleveurs, jardineries et autres magasins spécialisés), des niveaux de contraintes auxquels échappent de prétendus particuliers qui profitent des week-end, périodes auxquelles les services de l'Etat sont peu mobilisables, pour se livrer, de façon sans doute fort lucrative, à des activités qui concurrencent fortement les professionnels.

Les prétendus particuliers sont des bénévoles et la réalisation des manifestations ne peuvent se faire que le week-end. Ce syndicat nous prête des intentions qui ne sont pas les nôtres. Doit-on rappeler que bon nombre de magasins se sont ouverts grâce à la présence d'association.



Nous demeurerons vigilants et vous demandons de bien vouloir nous faire connaitre les manifestations de ce type qui pourraient avoir lieu près de chez vous afin que nous informions les services concernés de les mettre sous surveillance.

Le fond est une excellente idée. Il nous apparait maintenant indispensable pour protéger les aquariophiles de recenser les magasins qui ne fournissent pas spontanément de n° de CITES ni certificat de cession. A plus forte raison, ceux adhérents au syndicat auteur de cette dénonciation. Nous engagerons auprès des services de l'état une démarche afin que chaque aquariophile en sortant d'un magasin soit en règle.



Fédération Française d'Aquariophilie.



Bonne lecture. :read:
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Re: Certificat de cession d'animaux non domestiques.

Message par moi78 » 09 avr. 2013 12:33

La réponse était nécessaire et très bien faite à mon goût.

ça sent la guerre des tranchées tout ça mais je pense que les professionnels ont plus de soucis à se faire que "nous" les passionnés fréquentant les bourses

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Re: Certificat de cession d'animaux non domestiques.

Message par Benoit J. » 09 avr. 2013 13:20

"Le chant du cygne" ?

Leur système ne fonctionne plus, donc ils s'en prennent aux mauvais ennemis, au lieu de réviser leur manière de fonctionner.
Un jour ils vont s'en prendre au net, et aux sites qui dénoncent leurs dérivent spéculatives sur le vivant, dont les animaux sont les objets (leurs jouets)...

:gold: Les poissons d'abords...
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Re: Certificat de cession d'animaux non domestiques.

Message par humilis » 11 avr. 2013 20:01

c'est dingue comme l'homo sapiens moderne peut se compliqué la vie!!

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Re: Certificat de cession d'animaux non domestiques.

Message par Benoit J. » 11 avr. 2013 21:31

Non, certains compliquent la vie d'autres pour qui elle est simple, et c'est insupportable !
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Re: Certificat de cession d'animaux non domestiques.

Message par le prince du burundi » 11 avr. 2013 21:51

Benoit J. a écrit :Non, certains compliquent la vie d'autres pour qui elle est simple, et c'est insupportable !
Bien écrit, Benoît, bravo.

Ici réponse http://www.francenanorecif.fr à Synapses
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Re: Certificat de cession d'animaux non domestiques.

Message par Benoit J. » 12 avr. 2013 07:00

Merci pour le lien, c'est très instructif.
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Message par humilis » 12 avr. 2013 07:10

Benoit J. a écrit :Non, certains compliquent la vie d'autres pour qui elle est simple, et c'est insupportable !

c'est pas faux ,tu as raison ils se trompent d'ennemis,ils devraient se soucier de problémes bien plus graves (animaux en voie de disparition par exemple) que de

pondrent de nouvelles législations qui ne servent pas a grand chose,,enfin bon certaines sont utiles tout de meme il y a des dérives aussi des deux cotés!

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Re: Certificat de cession d'animaux non domestiques.

Message par le prince du burundi » 15 avr. 2013 17:55

Des nouvelles de la FFA

L'étrange silence du ministère de l'écologie et du développement durable

Écrit par Jean Jacques LORRIN
Dimanche, 14 Avril 2013

Bien avant le problème survenu à la bourse de Sallertaine, la Fédération Française d'Aquariophilie a interpelé à deux reprises le ministère de l'environnement sur le problème de délivrance des CITES par certains commerçants.
Aucune réponse.
Ceci est d'autant plus étonnant qu'un des membres de notre CA fait partie de la commission consultative pour la faune sauvage captive qui n'a pas été convoquée au ministère depuis au moins deux ans.

Suite à Sallertaine, un nouveau courrier a été envoyé.
À ce jour, toujours pas de réponse !

Nous ne pouvons plus accepter cette situation.
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable doit sortir de son silence.

Aujourd'hui, des centaines d'aquariophiles sont « hors la loi » parce que certains commerçants, au mépris de la législation et d'une déontologie qui devrait être la leur, ont refusé la remise d'un certificat de cession et d'un numéro CITES lors de la vente de coraux.
Ces mêmes commerçants, par l'intermédiaire d'un de leurs syndicats, se félicitent aujourd'hui de l'intervention des représentants de l'État à Sallertaine. Bel état d'esprit.

Mais cette situation est également due au fait que le législateur n'a jamais imaginé, lors de la rédaction de la réglementation, que les éleveurs amateurs seraient en mesure de reproduire en captivité, et à grande échelle, des animaux protégés par la convention de Washington.
Y-a-t-il encore utilité à vouloir identifier sur le territoire européen des boutures coralliennes dont le pied mère a été importé il y a plusieurs années et qui est à l'origine de centaines de « rejetons » ?
C'est la question qui se pose aujourd'hui et que nous soumettons au ministère.

Une nouvelle fois, nous allons donc interroger le ministère mais cette fois, ce courrier sera également communiqué à tous nos parlementaires.

En tout état de cause, la Fédération Française d'Aquariophilie ne restera pas silencieuse sur ce sujet.
Mise à jour le Dimanche, 14 Avril 2013
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Re: Certificat de cession d'animaux non domestiques.

Message par Flodèp » 15 avr. 2013 19:03

Il y a quand même des choses un peu aberrantes dans la réponse.
Que les aquariophiles reprochent aux magasins de se retrouver hors la loi parce que ils ne leurs fournissent pas le numéro de cites et le certificat de cession est quand même un peu gros alors que les aquariophiles peuvent aussi décider de ne pas acheter aux magasins qui les mettent hors la loi ! Sérieusement les gens ne se posent-ils pas des questions sur leur passion ? Les aquariophiles se justifient souvent en disant qu'ils participent à la lutte contre les prélèvements dans la nature en faisant des boutures et en se les échangeant, ils savent donc que les coraux sont exploités, menacés ou je ne sais quoi donc ils ne peuvent ignorer le numéro de CITES ... les infos sont quand même assez facile a trouver. ( http://www.developpement-durable.gouv.f ... ition-d-un)

j'ai vu dans certains magasins des affichettes qui indiquait les changements de loi en cas de besoin, autant les privilégier, il y a d'autres critères que le prix, non ?

D'ailleurs il va y en avoir quelques changements pour les magasins à chercher bientôt, on va voir qui s'y colle.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

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Re: Certificat de cession d'animaux non domestiques.

Message par Lionel.Adam » 15 avr. 2013 19:34

Je pense que la majorité ont même pas idée qu'il leur faut cela et font confiance au mag qui leur disent que ce n'est pas la peine.

Puis pour certains ça devient une passion, les coraux grandissent, se bouture, s'échangent...mais pas de cites derrière.

Aujou'dhui sur un forum normand, un gars avec des coraux dur ne savait même pas ce qu'était un polype...et pourtant ça poussait pas trop mal dans son bac.
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