2012, 2013, peu importe, le tout c'est de bien s'organiser et de prendre un max d'infos
mecri pour vos réponses
alors pour ma part j'ai contacté la douane par mail, je vous colle ici mon questionnement et la réponse reçue car cela en informera très certainement d'autres.
"Madame, Monsieur,
je me permet d'entrer en contact avec vous car je prévois de me rendre au Pérou dans l'unique but d'un accomplissement à ma passion pour les poissons d'ornement.
Je compte pêcher sur place encadré d'une équipe compétente des poissons d'ornement d'eau douce de petites tailles. (env. 10cm max.)
je souhaiterais connaitre toutes les modalités afin de pouvoir me ramener quelques espèces sur le territoire en toute légalité, donc prendre connaissance de la règlementation en vigueur.
pourriez-vous m'indiquer s'il vous plait les démarches à suivre ainsi que les organismes à contacter?"
réponse reçue aujourd'hui:
"Monsieur,
Comme suite à votre courriel, je vous précise que toutes les animaux ou parties d'animaux importées d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne doivent faire l'objet d'une déclaration en douane et sont soumises à des droits de douane et à la TVA.
Le taux du droit de douane varie en fonction de la désignation de la marchandise et de son origine.
Pour ce qui est de la désignation de la marchandise (codification tarifaire), je crois utile de préciser qu'il est interdit aux agents des douanes de procéder eux-mêmes au classement tarifaire. Ils peuvent toutefois vous aider dans cette démarche.
Si vous souhaitez rechercher la position tarifaire :
1/ Connectez vous au site internet de la douane à l'adresse :
www.douane.budget.gouv.fr et cliquez sur l'onglet service pro pro.dou@ne (au milieu à gauche de l'écran).
Dans la liste des services accessibles, à gauche de l'écran : CLIQUEZ SUR RITA et ENTRER
selectionnez nomenclatures puis activez mots recherchés
Vous pouvez en plus activer le cartouche pour découvrir l'ensemble des chapitres et selectionnez le chapitre correspondant à vos produits ( selon la matiére constitutive ou sa famille )
cliquez sur rechercher
activer l'arborescence et selectionner le code correspondant
Cliquez sur le bouton ENTRER (en caractères verts)
Choisissez l'option n° 1 : Rechercher de l'information tarifaire via Code TARIC
Cliquez sur le bouton "Naviguer"
Dans la liste des sections affichées à l'écran, cliquez sur celle qui correspond à vos produits.
A titre d'exemple : Section I pour les animaux vivants . les poissons d'ornement sont repris à la section I chapitre 3 sous section 0301 poissons vivants
Activez les liens successifs, jusqu'à ce que le code de marchandise s'inscrive dans la fenêtre libre de l'option n° 1
Pour rechercher le taux de droits de douane :
Sur la 2ème ligne, choisissez le pays d'origine parmi ceux proposés dans la liste déroulante.
Cliquez enfin sur le bouton "Droits de douane"
Le droit de douane se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union Européenne.
La TVA (19,6% ou 5. 5 % ) se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'à destination ainsi que le montant des droits de douane.
Les animaux vivants et les produits animaux (repris en annexe de la décision de la Commission n°2007/275/CE) en provenance de pays tiers sont soumis à contrôle vétérinaire dans un poste d'inspection frontalier (PIF). L'importation doit obligatoirement s'effectuer par un PIF au premier point d'entrée sur le territoire communautaire.[liste des PIF : jorf du 21 mai 2009 ].
2/ Le contrôle vétérinaire se matérialise par la délivrance d'un document vétérinairecommun d'entrée (DVCE) par les services vétérinaires du PIF.
Lorsque les produits sont jugés conformes aux conditions sanitaires exigibles, le service vétérinaire coche la case n° 32 « admissibilité au marché intérieur ».
Le DVCE doit être présenté à l'appui de la déclaration en douane afin que celle-ci soit jugée recevable. Le service douanier s'assure de l'authenticité et de la conformité du document (présentation de l'original daté comportant le cachet et le visa lisibles du vétérinaire officiel du PIF).
3/ les voyageurs désireux de ramener, dans l'Union européenne, un ou plusieurs spécimens vivants de la faune sauvage repris à l'annexe II de la convention de Washington ou à l'annexe B du règlement (CE) n° 338/97 (perroquet, perruche*, singe, serpent, etc.) doivent présenter, dans le bureau de douane un permis CITES d'importation délivré par un organe de gestion d'un Etat membre.
POUR LES ANIMAUX VIVANTS
Préalablement à l'accomplissement des formalités CITES, ces voyageurs sont invités à se présenter au poste d'inspection frontalier (PIF), dans le bureau de douane, pour l'accomplissement des formalités sanitaires et douaniéres . Il existe des dérogations à la présentation des spécimens aux vétérinaires, les douaniers pouvant effectuer les contrôles documentaires des spécimens dans une certaine limite.: 5 carnivores, 2 psittacidés, 10 autres oiseaux, 5 amphibiens, 5 reptiles, 5 rongeurs domestiques 30 poissons d eau douce 5 poissons d'eau de mer
pour plus d'information , contacter le PIF de roissy
pif-aeroport.ddsv93@agriculture.gouv.fr
PERMIS CITES
Je vous précise qu'en France, le Permis CITES est délivré par les 26 directions régionales de l'environnement, du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et que ce permis est délivré au vu d'un permis CITES d'exportation délivré par un organe de gestion du pays d'origine. Vous pouvez consulter le site internet de la Douane
www.douane.gouv.fr, afin de prendre connaissance des conditions de circulation de ces marchandises soumises à des formalités particulières ainsi que les différentes espèces reprises dans les annexes via :
Particuliers, cet espace vous est dédié | Les informations pratiques / La protection des espèces de la faune et de la flore sauvages (convention de Washington) .
AVANT VOTRE ACHAT OU VOTRE RETOUR
Je vous invite également à prendre de plus amples renseignements sur les espèces protégées par la convention de Washington et sur la réglementation communautaire aux coordonnées suivantes :
Ministère de l'écologie et du développement durable,
Direction de la nature et des paysages (DNP)
Bureau de la convention de Washington,
20, avenue de Ségur, 75302 PARIS 07 SP
Tel. 01.42.19.20.21, Fax. 01.42.19.19.81
ATTENTION
L 'importation d'animaux repris à la convention de Washington sans avoir effectué les formalités (production du certificat CITES), entraine leur saisie immédiate par le service des Douanes ainsi que le paiement d'une amende fiscale.
Il est interdit aux particuliers de ramener des primates.
Vous pouvez également prendre l'attache d'un déclarant en douane qui se chargera des formalités douanières d'importation (Pages jaunes Rubrique : Transitaire ou Commissionnaire en douane).
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
L'inspecteur Régional, Responsable du service"