Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
#323766
Tous les vendeurs doivent avoir de quoi fournir à leurs acheteurs, un certificat de cession.

https://www.formulaires.modernisation.g ... 4367_01.do

:jap:


Kalago, Kabogo, Maswa, Lubengela, Helembe, Bulu point, Kalilani, Lyamembe, Sibwesa, Kekese, Ikola, Kabwe, Utinta, Slaf rocks, Mpimbwe, Kolongwe, Kipili, Mvuna, Nkondwe, Lupita, Ulwile, Mtosi, Namansi, Fulwe rocks, île de Mamalesa, Molwe, Samazi, Muzi, Kasanga, Kantalamba... :gold:

Je ne répond pas aux questions de maintenance en privé, le forum est là pour ça.
#323767
:at: Bonjour, à savoir, et être possesseurs de certificats de cessions d'animaux non domestiques si vous êtes vendeurs lors des bourses.

Document disponible ici -> https://www.formulaires.modernisation.g ... 4367_01.do

:read: :jap:


Kalago, Kabogo, Maswa, Lubengela, Helembe, Bulu point, Kalilani, Lyamembe, Sibwesa, Kekese, Ikola, Kabwe, Utinta, Slaf rocks, Mpimbwe, Kolongwe, Kipili, Mvuna, Nkondwe, Lupita, Ulwile, Mtosi, Namansi, Fulwe rocks, île de Mamalesa, Molwe, Samazi, Muzi, Kasanga, Kantalamba... :gold:

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#323773
[quote="Benoit J."][b][i]Tous les vendeurs doivent[/i][/b] avoir de quoi fournir à leurs acheteurs, un certificat de cession.

https://www.formulaires.modernisation.g ... 4367_01.do

:jap:[/quote]

Bonjour ,
Il est surprenant de "ressortir " un document datant de 2004 . Si on se conforme à cette obligation , celà vient à dire que ce document sera obligatoire pour toutes les bourses aquariophiles ??
On peut se poser une question : comment délivrer un certificat de cession alors que nous memes n'avons pas de certificat d'acquistion ??
De plus , je ne vois pas un vendeur délivrer "ce certificat" pendant la bourse , car il ne sait pas à qui il va céder ses poissons , cela va demander une grande sénérité de sa part ( entre jouer de l'épuisette et du stylo ).
Celà demande une réflexion de la part des différents responsables (FFA / AFC / etc .....) car à ce jour il y a aussi le problème des animaleries ??
Benoit , je pense que tu as sorti des tiroirs un document que beaucoup ne connaissait pas , attention à la polémique qui va survenir :director:
J-Jacques


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#323775
salut

"(...) certaines espèces non domestiques dans les
établissements d’élevage (...)"


j'ose en déduire qu'un particulier ("élevage d'agrément" en terme administratif) qui vend en bourse (pas plus de deux par an, considérée comme une vente au déballage type "vide-grenier") des animaux n'étant pas soumis à CITES et/ou ne necessitant pas un certif de capacité n'est pas concerné par cette "paperasse" . . .


Laurent__________________________________________http://aca25000.unblog.fr/____________________________
#323781
Tu ne cites pas la bonne partie du titre : Code de l’Environnement articles L.412-1 et R. 412-1 à R. 412-7 ; Arrêtés du 10 août 2004 (JO du 25 septembre 2004 et du 30 septembre 2004) fixant [...] les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.

Le particulier ayant un élevage d’agrément est donc visé par cet article, d'ailleurs je pense qu'il est important de la connaitre pour ne pas se retrouver hors la loi. Le texte est disponible ici

Dans le cas particulier qui nous intéresse ici (pour des cichlidés) comme tu le dis je ne pense pas que le particulier soir tenu de remplir ce genre de fiche, cependant en lisant l'astérisque en bas on peut en déduire aussi que c'est pas plus mal de le faire.

"Cette attestation peut être utilisée pour toute cession d’animaux d’espèces non domestiques, y compris les cessions de spécimens appartenant à des espèces ou groupes d’espèces dont la détention n’est pas soumise à un régime d’autorisation réglementaire."

On peut le faire sur papier libre, ça éviterait peut être les trucs du genre : " j'ai acheté ça je me souviens plus du nom ... "

Pour les personnes ici qui ont des coraux durs, des bénitiers, des raies, des tortures, des mygales, des gros serpents ou des serpents venimeux ou je ne sais quoi d'autre je vous invite a bien lire le texte au dessus vous êtes plus que probablement concerné par le certificat de cession ...


))>[[[[[°> Crenicichla : tolle Fische für tolle Menschen
#323788
Pas fausse alerte, nos cichlidés ne sont pas considérés comme des "animaux domestiques" (il y a une liste), cela s'applique donc à nous (TOUS) vendeurs de cichlidés en bourse.


Kalago, Kabogo, Maswa, Lubengela, Helembe, Bulu point, Kalilani, Lyamembe, Sibwesa, Kekese, Ikola, Kabwe, Utinta, Slaf rocks, Mpimbwe, Kolongwe, Kipili, Mvuna, Nkondwe, Lupita, Ulwile, Mtosi, Namansi, Fulwe rocks, île de Mamalesa, Molwe, Samazi, Muzi, Kasanga, Kantalamba... :gold:

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#323790
Benoit J. a écrit :Pas fausse alerte, nos cichlidés ne sont pas considérés comme des "animaux domestiques" (il y a une liste), cela s'applique donc à nous (TOUS) vendeurs de cichlidés en bourse.

Je ne pense pas Benoit ! ça s'applique uniquement pour les animaux en annexe 1 et annexe 2 dont je vais coller la liste ci-dessous

Liste sur ces liens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0022818023

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0022818024


))>[[[[[°> Crenicichla : tolle Fische für tolle Menschen
#323791
Voilà ce qu'on trouve au bas du document:

(*) Cette attestation peut être utilisée pour toute cession d’animaux d’espèces non domestiques, y compris les cessions de spécimens appartenant à des
espèces ou groupes d’espèces dont la détention n’est pas soumise à un régime d’autorisation réglementaire.


:jap:


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#323792
D'ailleurs le côté positif du document, c'est qu'il peut aider à la traçabilité des souches, non ?


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#323793
C'est exactement ce que j'ai écris au dessus en fait sauf qu'on ne le comprend pas pareil. A mon avis il faut faire la nuance entre "peut être" et "doit être" pour le moment la loi n'exige ce certificat que pour les animaux des annexes 1 et 2 (en résumé protégés par cites ou considérés comme dangereux)


))>[[[[[°> Crenicichla : tolle Fische für tolle Menschen
#323795
C'est un choix qu'il faut faire et mettre en place, ça ne demande pas énormément d'énergie, et sa généralisation sera bénéfique à mon avis.

:jap:


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#323804
Salut,
franchement, je crois qu'il ne faut pas psychoter à ce point là.
Les cichlidés ne sont pas classés en Cites, les installations dans la grande majorité des cas sont de petites tailles, les vendeurs respectent dans l'ensemble les deux ventes publiques par ans.
Le jour où les commerçants eux mêmes seront obligés de fournir un document de cession en règle pour l'ensemble des espèces non domestiques qu'ils vendent, on verra pour se poser des questions pour les amateurs.
Mais je pense que c'est un peu précoce, là.
A+
Lau.


"être naturaliste, ou ne pas être!"
#323805
un certificat de cession de 2004 français en Belgique ? est ce déjà nécessaire en France ? j'ai vu aucun endroit où c'était écrit... même pas sur le site de FFA... ou alors, j'ai pas trouvé le doc!


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pour envoyer un article à  l'AFC: afc.picot.laurent@gmail.com


L'adulte ne croit pas au père Noël. Il vote...
"un 4x4 bien réglé est un 4x4 cassé" Steve Aeschbacher (2006)

Nature-granville-chausey
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#323806
D'accord avec Laurent.
Benoit a "floodé" aujourd'hui avec ce document. Il n'est pas utile pour les cichlidés (pour le moment) par contre suite à ce qu'il s'est passé avec les coraux c'est ce document qu'il faut fournir lors de l'échange de boutures de coraux durs.
La logique voudrait que les magasins fournissent un exemplaire lors de la vente d'animaux en annexe 1 ou 2 (sous cites ou dangereux) mais je ne sais pas si c'est fait. A moins que le registre entrée sortie correctement rempli et une facture avec le numéro de Cites suffisent.


))>[[[[[°> Crenicichla : tolle Fische für tolle Menschen
#323807
La loi date de 2004 en effet, normalement et si je comprend bien le texte de loi, a partir de cette date (+ le délai l’application de la loi le cas écheant) un tel certificat aurait du être fourni avec chaque bouture de corail dur échangée ou vendue. Mais cela ne concerne pas les cichlidés.

Pourquoi est-ce que tu parles de la Belgique ? par rapport à l'histoire du poisson d'or qui ne donne pas les numéro de CITES ?


))>[[[[[°> Crenicichla : tolle Fische für tolle Menschen
#323810
Entre autre pour le poisson d'or... et pour comme ce post est dans la rubrique Arlon, je trouve bizarre d'annoncer qu'il faut fournir un certificat de cession français pour une bourse qui se passe en Belgique...


Encore une fois, s'il faut appliquer un protocole pour les cessions des poissons, pas de problème, j'ai rien à cacher ! par contre, actuellement, rien n'est clair, chacun allant de sa petite phrase ou de son petit formulaire... et j'aime que les règles du jeu soient claires... Il y a du boulot pour la FFA...si je lis sur leur site, j'ai pas besoin de certificat de cession pour les cichlidés en France, et encore moins à l'étranger.

Ensuite, juste pour ajouter sur les abérrations de la législation européennes, rien ne m'empêche d'acheter sans certificat de cession, une raie motoro, alors qu'il faut avoir un certificat de capacité en France. Je peux aussi acheter certaines écrevisses américaines en Belgique... par contre, elles vont devenir illégales en France dès la frontière (interdit de transport et de détention)

y autre chose que les boules à poisson rouge à traiter...


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Nature-granville-chausey
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#323819
Patapon a écrit :Ensuite, juste pour ajouter sur les abérrations de la législation européennes, rien ne m'empêche d'acheter sans certificat de cession, une raie motoro, alors qu'il faut avoir un certificat de capacité en France. Je peux aussi acheter certaines écrevisses américaines en Belgique... par contre, elles vont devenir illégales en France dès la frontière (interdit de transport et de détention)
Bjr,
Je ne sais si tu avais écrit en ce sens mais dans le doute : c'est la même chose pour les raies, dès que tu passes la frontière tu dois avoir un certificat de capacité pour la détention et le transport


#323821
Ça n'a rien à faire ici, c'est un post pour la réunion AFC Ile de France du week-end prochain, on y vend pas de coraux mais des cichlidés !

Merci d'ouvrir un débat ailleurs si tu veux Benoît, mais de laisser ce topic pour la manifestation d'Orsay.


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