Transport poissons intra communautaire

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Mauri
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Transport poissons intra communautaire

Message par Mauri » 19 nov. 2015 22:12

Salut

compte tenu des evenements actuels, je cherche Ă  faire un point sur la reglementation actuelle concernant le transport de poissons d'ornement vivants, par route, entre l'Allemagne et la France et inversement.
en fait, cela m'embeterait d'etre bloqué à la frontiere pour un pb de papiers...
L'un de vous peut il me dire ou me donner un lien ?
(en regardant sur le net, j'ai cru comprendre que, dans ce cas, il n'y avait pas de contraintes particulieres, mais...)

Merci

GĂ©rard
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xenotrophe

Re: Transport poissons intra communautaire

Message par xenotrophe » 20 nov. 2015 15:28

Salut GĂ©rard,

Aucune contrainte pour les particuliers.
Mais il ne faut pas non plus transporter des centaines de poissons.
Une facture pourra t’ĂȘtre demandĂ© le cas Ă©chĂ©ant pour savoir si tu as un n° de TVA et ou si tu es commerçant...
Si tu restes raisonnable, cela ne pose pas de problĂšme.

:read:

PS
Ceci est bien stipulĂ© sur le lien ci-aprĂšs : " Cette rĂ©glementation s'applique pour des transports d'animaux effectuĂ©s dans le cadre d’une activitĂ© Ă©conomique "
http://www.gds74.asso.fr/web/gds.nsf/85 ... enDocument

Mauri
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Re: Transport poissons intra communautaire

Message par Mauri » 20 nov. 2015 19:24

Merci Michel

j'espere que nous n'aurons pas de pb; pas facile la DSV..

GĂ©rard
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xenotrophe

Re: Transport poissons intra communautaire

Message par xenotrophe » 20 nov. 2015 19:54

Il suffit de demander, si c'est un magasin, une facture avec ton nom perso, qui à la limite pourra etre détruit une fois arrivé à bon port.
Mais, faudrait vraiment tomber sur un gugusse qui cherche la petite bĂȘte pour ĂȘtre quelque peu bloquer pendant quelques temps sur place.

xenotrophe

Re: Transport poissons intra communautaire

Message par xenotrophe » 29 nov. 2015 17:49

Une nouvelle réglementation " française " pour le transport d'animaux vivants est entré en vigueur ce 12/11/2015

Transport des animaux : la législation change
L'arrĂȘtĂ© du 12 novembre 2015 modifie la lĂ©gislation concernant le transport des animaux ... dont les poissons d'aquarium.

Vous pouvez tĂ©lĂ©charger l'intĂ©gralitĂ© de cet arrĂȘtĂ© sur notre site (uniquement utilisateurs connectĂ©s).

http://www.fedeaqua.org/telechargements ... tdown/168/


ArrĂȘtĂ© du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en Ɠuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants



Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forĂȘt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le rÚglement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le rÚglement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le rectificatif au rÚglement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le rÚglement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 121-1 Ă  L. 121-7 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1 et R. 6316-1 ;

Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ;

Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pĂȘche, notamment son article 10,

ArrĂȘte :

Article 1
I. - Le terme convoyeur employĂ© dans le prĂ©sent arrĂȘtĂ© s’entend au sens de la dĂ©finition de l’article 2 du rĂšglement (CE) n° 1/2005 susvisĂ©.

II. - Les personnes qui transportent par route des animaux vertĂ©brĂ©s vivants dans le cadre d’une activitĂ© Ă©conomique, sur plus de 65 km, doivent justifier d’une formation conformĂ©ment Ă  l’article 6.4 du rĂšglement (CE) n° 1/2005 susvisĂ©. De plus, pour le transport par route, sur plus de 65 km, des Ă©quidĂ©s domestiques, des animaux domestiques des espĂšces bovine, ovine, caprine, porcine et des volailles, les convoyeurs doivent ĂȘtre titulaires du certificat d’aptitude professionnelle pour le transport d’animaux vivants (CAPTAV), Ă©galement nommĂ© certificat de compĂ©tence conformĂ©ment Ă  l’article 6.5 du rĂšglement (CE) n° 1/2005 susvisĂ©.

III. - Pour le transport par route des espĂšces listĂ©es Ă  l’article 6.5 du rĂšglement (CE) n° 1/2005 susvisĂ© :

a) Cette action de formation, conforme Ă  l’annexe IV du rĂšglement (CE) n° 1/2005 constitue une action de formation professionnelle continue assimilĂ©e Ă  une action d’adaptation des compĂ©tences, conformĂ©ment Ă  l’article L. 6313-1 du code du travail.

La durĂ©e minimale de l’action de formation est de 14 heures pour une catĂ©gorie d’animaux. Il est ajoutĂ© Ă  cette durĂ©e minimale, un minimum de trois heures par catĂ©gorie supplĂ©mentaire d’animaux prĂ©vue ;

b) Sont rĂ©putĂ©es rĂ©pondre Ă  l’obligation de formation prĂ©vue Ă  l’article 6.4 du rĂšglement (CE) n° 1/2005 susvisĂ©, pour le transport par route des espĂšces listĂ©es Ă  l’article 6.5 du rĂšglement (CE) n° 1/2005 susvisĂ©, les personnes titulaires de l’un des diplĂŽmes, titres ou certificats enregistrĂ©s au rĂ©pertoire national des certifications professionnelles, figurant en partie 1 de l’annexe du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

IV. - Pour le transport des espĂšces autres que celles listĂ©es Ă  l’article 6.5 du rĂšglement (CE) n° 1/2005 susvisĂ© :

a) La durĂ©e minimale de la formation est de sept heures pour une, voire deux catĂ©gories comparables d’animaux. Il est ajoutĂ© Ă  cette durĂ©e minimale, un minimum d’une heure par catĂ©gorie comparable d’animaux supplĂ©mentaire et un minimum de trois heures par catĂ©gorie supplĂ©mentaire substantiellement diffĂ©rente ;

b) Sont rĂ©putĂ©es rĂ©pondre Ă  l’obligation de formation prĂ©vue Ă  l’article 6.4 du rĂšglement (CE) n° 1/2005 susvisĂ©, pour le transport par route des espĂšces non listĂ©es Ă  l’article 6.5 du rĂšglement (CE) n° 1/2005 susvisĂ©, les personnes titulaires de l’un des diplĂŽmes, titres ou certificats enregistrĂ©s au rĂ©pertoire national des certifications professionnelles, figurant en partie 2 de l’annexe du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Article 2
ConformĂ©ment aux conditions d’habilitation et d’enregistrement dĂ©finies Ă  l’article 4 du prĂ©sent arrĂȘtĂ© :

I. - La formation requise pour le transport par route des espĂšces autres que celles listĂ©es Ă  l’article 6.5 du rĂšglement (CE) n° 1/2005 susvisĂ© est assurĂ©e par un organisme de formation enregistrĂ© par le ministre chargĂ© de l’agriculture.

II. - L’action de formation requise pour le transport des espĂšces listĂ©es Ă  l’article 6.5 du rĂšglement (CE) n° 1/2005 susvisĂ© est assurĂ©e par un organisme de formation habilitĂ© par le ministre chargĂ© de l’agriculture.

III. - Un organisme de formation peut tout à la fois obtenir l’habilitation et l’enregistrement.

IV. - Le centre d’enseignement zootechnique de Rambouillet instruit toute demande d’habilitation et toute demande d’enregistrement dĂ»ment complĂ©tĂ©es par tout organisme de formation justifiant une expĂ©rience confirmĂ©e de la formation au transport des animaux vivants. Les habilitations et les enregistrements sont consultables sur le site internet du centre d’enseignement zootechnique de Rambouillet.

V. - Le ministre chargĂ© de l’agriculture dĂ©livre l’habilitation ou l’enregistrement pour une durĂ©e de cinq ans. Toute nouvelle habilitation ou enregistrement annule et remplace toute prĂ©cĂ©dente habilitation ou enregistrement aux formations et actions de formation relatives au transport des animaux vivants.

Article 3
I. - Le centre d’enseignement zootechnique de Rambouillet accuse rĂ©ception de la demande d’habilitation ou d’enregistrement.

Il s’appuie sur un groupe technique rĂ©unissant les compĂ©tences attendues relatives Ă  la protection des animaux pendant le transport pour l’instruction des dossiers de demande d’habilitation et d’enregistrement des organismes de formation.

II. - Les services (rĂ©gionaux) de la formation et du dĂ©veloppement des directions (rĂ©gionales) de l’alimentation, de l’agriculture et de la forĂȘt, S(R)FD/D(R)AAF dans lesquels les organismes de formation ont leur siĂšge social formulent un avis sur le dossier de demande d’habilitation ou d’enregistrement et le transmettent, au plus tard un mois aprĂšs le jour de clĂŽture du dĂ©pĂŽt de la demande, au centre d’enseignement zootechnique de Rambouillet.

Article 4
I. - Pour assurer la conformitĂ© de leurs formations aux spĂ©cifications du rĂšglement (CE) n° 1/2005 susvisĂ©, les organismes de formation se rĂ©fĂšrent Ă  une instruction technique du ministre chargĂ© de l’agriculture, prĂ©cisant le cahier des charges de l’habilitation ou de l’enregistrement.

II. - Pour les demandes d’habilitation, les dossiers sont rĂ©ceptionnĂ©s du 1er au 29 fĂ©vrier 2016.

III. - Pour les demandes d’enregistrement, les dossiers sont rĂ©ceptionnĂ©s du 1er avril au 30 avril 2016.

IV. - Les dossiers de demande d’habilitation ou d’enregistrement sont transmis sous format Ă©lectronique et sous format papier au centre d’enseignement zootechnique de Rambouillet.

V. - L’organisme de formation transmet Ă©galement une copie du dossier, dans chacun des formats, Ă  l’adresse du service (rĂ©gional) de la formation et du dĂ©veloppement de la direction (rĂ©gionale) de l’alimentation, de l’agriculture et de la forĂȘt, S(R)FD/D(R)AAF, dont dĂ©pend son siĂšge social.

VI. - L’organisme de formation dont le siĂšge social se trouve dans un autre Etat membre de l’Union europĂ©enne ou dans un Etat partie Ă  l’accord sur l’Espace Ă©conomique europĂ©en, transmet la copie du dossier de demande d’habilitation ou d’enregistrement, au S(R)FD/D(R)AAF, du lieu de domiciliation de son reprĂ©sentant en France, habilitĂ© Ă  rĂ©pondre en son nom aux obligations de la rĂ©glementation française.

VII. - Tout dossier de demande d’habilitation ou d’enregistrement incomplet ne peut ĂȘtre instruit.

VIII. - L’habilitation ou l’enregistrement peuvent ĂȘtre restreints, suspendus ou retirĂ©s en cas de constatation du non-respect d’un ou des critĂšres d’octroi de l’habilitation dĂ©finis aux alinĂ©as a des paragraphes III et IV de l’article 1er, au paragraphe IV de l’article 2 et Ă  l’article 4 du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

IX. - Le dossier de demande d’habilitation ou d’enregistrement dont un modĂšle est fourni dans l’instruction technique prĂ©vue au paragraphe I de l’article 4 du prĂ©sent arrĂȘtĂ© prĂ©cise les catĂ©gories d’animaux qui font l’objet de la demande. Il comporte au minimum les Ă©lĂ©ments suivants :

a) L’engagement signĂ© de l’organisme de formation :

- de ne pas user de pratiques commerciales déloyales, en référence aux articles L. 121-1 à L. 121-7 du code de la consommation susvisés ;

- de se conformer aux caractĂ©ristiques des prestations de formation au transport des animaux vivants dĂ©finies Ă  l’article 1er du prĂ©sent arrĂȘtĂ© ;

- de transmettre au centre d’enseignement zootechnique de Rambouillet, avant le 31 mars de chaque annĂ©e, un bilan de ses actions de formation relatives au transport des animaux vivants ;

b) Le formulaire de demande d’habilitation ou d’enregistrement complĂ©tĂ© ;

c) Selon le type de demande :

c-1) Pour une demande d’enregistrement, chacun des cours de formation Ă©laborĂ© par catĂ©gories d’animaux, leur durĂ©e, leur contenu dĂ©taillĂ© construit en rĂ©fĂ©rence aux domaines de connaissances pertinents visĂ©s aux annexes I et II du rĂšglement (CE) n° 1/2005 susvisĂ© ;

c-2) Pour une demande d’habilitation, chacun des cours de formation Ă©laborĂ© par catĂ©gories d’animaux, leur durĂ©e, leur contenu dĂ©taillĂ© construit en rĂ©fĂ©rence aux domaines de connaissances visĂ©s Ă  l’annexe IV du rĂšglement (CE) n° 1/2005 susvisĂ©.

Les contenus de formation tiennent compte des évolutions récentes de la réglementation nationale et européenne et des derniers progrÚs scientifiques et techniques ;

d) La prĂ©sentation des moyens pĂ©dagogiques, techniques et d’encadrement des stagiaires de la formation ;

e) Un exemplaire du dossier remis au stagiaire, mémento des connaissances et pratiques essentielles ;

f) La liste des intervenants, leurs qualifications en matiĂšre de formation relative au transport des animaux vivants et leurs participations Ă  des actions de formation continue.

Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
· Abroge ArrĂȘtĂ© du 17 juillet 2000 (Ab)
· Abroge ArrĂȘtĂ© du 17 juillet 2000 - art. 1 (Ab)
· Abroge ArrĂȘtĂ© du 17 juillet 2000 - art. 2 (Ab)
· Abroge ArrĂȘtĂ© du 17 juillet 2000 - art. 3 (Ab)
· Abroge ArrĂȘtĂ© du 17 juillet 2000 - art. 4 (Ab)
· Abroge ArrĂȘtĂ© du 17 juillet 2000 - art. 5 (Ab)
· Abroge ArrĂȘtĂ© du 17 juillet 2000 - art. 6 (Ab)
· Abroge ArrĂȘtĂ© du 17 juillet 2000 - art. 7 (Ab)
· Abroge ArrĂȘtĂ© du 17 juillet 2000 - art. Annexe I (Ab)

Article 6
La directrice gĂ©nĂ©rale de l’enseignement et de la recherche est chargĂ©e de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Annexe

DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES RÉPUTÉS CONFORMES À L’OBLIGATION DE FORMATION PRÉVUE À L’ARTICLE 6.4 DU RÈGLEMENT (CE) NO 1/2005Partie 1. - Pour le transport des espĂšces listĂ©es Ă  l’article 6.5 du rĂšglement (CE) n° 1/2005

...

V. - Pour les poissons
a) DiplĂŽmes dĂ©livrĂ©s par le ministĂšre chargĂ© de l’agriculture :
DiplĂŽme d’Etat de docteur vĂ©tĂ©rinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Brevet de technicien supérieur agricole « productions aquacoles ».
Brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture ».
Brevet de technicien agricole, option production, spécialité aquaculture.
Baccalauréat professionnel « productions aquacoles ».
BaccalaurĂ©at professionnel « cultures marines » cosignĂ© avec les ministĂšres de l’éducation nationale et de l’équipement.
Brevet professionnel agricole et maritime option « productions aquacoles ».
Brevet professionnel « productions aquacoles ».
Brevet professionnel « responsable d’exploitation aquacole maritime - continentale ».
Brevet d’études professionnelles agricole « pisciculture ».
Brevet d’études professionnelles agricole « travaux aquacoles ».
Brevet d’études professionnelles agricole « productions aquacoles ».

Fait le 12 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice gĂ©nĂ©rale de l’enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals
Modifié en dernier par xenotrophe le 01 déc. 2015 10:01, modifié 1 fois.

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Re: Transport poissons intra communautaire

Message par Lionel.Adam » 30 nov. 2015 13:48

Okay c'est cool.... :roll:
Retour au sujet initial. :wink:
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xenotrophe

Re: Transport poissons intra communautaire

Message par xenotrophe » 30 nov. 2015 14:25

merci

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Re: Transport poissons intra communautaire

Message par Patapon » 30 nov. 2015 18:31

Dommage que l'on ait censuré ce que j'ai dit sur les certificats de capacité... Merci de nous informer sur la législation des professionnels ! :heh:

Au fait, si je veux transporter un requin naturalisé pour une exposition, il faut contacter la DREAL... ça intéresse quelqu'un ? non ! C'est un peu comme ce nouveau texte de loi !
--------

pour envoyer un article ù  l'AFC: afc.bouilletjp@gmail.com

L'adulte ne croit pas au pÚre Noël. Il vote...
"un 4x4 bien réglé est un 4x4 cassé" Steve Aeschbacher (2006)

Nature-granville-chausey

xenotrophe

Re: Transport poissons intra communautaire

Message par xenotrophe » 05 dĂ©c. 2015 16:15

ce texte de loi est en réponse à Gérard

Ricky
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Re: Transport poissons intra communautaire

Message par Ricky » 06 dĂ©c. 2015 16:27

Sachez que d'une façon gĂ©nĂ©rale, pour un particulier, le transport de poissons d'aquarium est autorisĂ© Ă  concurrence de 30 spĂ©cimens pour l'eau douce !!!! (Document des douanes) Plus c'est Ă  vos risques et pĂ©rils (amende, rĂ©tention voire destruction des poissons)

A bon entendeur ! ;)

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Re: Transport poissons intra communautaire

Message par Mauri » 07 dĂ©c. 2015 12:58

Ricky : ref du doc des douanes ? je n'ai rien trouvé...

Merci

Pour info : nous revenons d'Allemagne, via le Luxembourg : np pb
GĂ©rard
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xenotrophe

Re: Transport poissons intra communautaire

Message par xenotrophe » 07 dĂ©c. 2015 17:45

Importation des rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens et poissons d’aquarium

L’importation de ces animaux est subordonnĂ©e Ă  la prĂ©sentation d’une attestation de bonne santĂ© Ă©tablie par un vĂ©tĂ©rinaire praticien. Cette attestation est disponible sur le site Internet du ministĂšre de l’Agriculture.
Les mammifĂšres doivent ĂȘtre soumis Ă  un traitement contre les parasites.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servic ... -retour-en

:read:

xenotrophe

Re: Transport poissons intra communautaire

Message par xenotrophe » 07 dĂ©c. 2015 17:46

Mauri a écrit :Ricky : ref du doc des douanes ? je n'ai rien trouvé...

Merci

Pour info : nous revenons d'Allemagne, via le Luxembourg : np pb

Tu y as trouvé ton bonheur ?

xenotrophe

Re: Transport poissons intra communautaire

Message par xenotrophe » 07 dĂ©c. 2015 17:56

Ceci semble etre pour les marchands et non pour les particuliers
Pour le nombre de poissons, rien n'y fait allusion ...

Les animaux de compagnie
et les denrées alimentaires
Les animaux de compagnie (carnivores domestiques (chiens,
chats, furets) ; lapins et rongeurs domestiques ; poissons
tropicaux décoratifs ; reptiles, amphibiens ; oiseaux de
voliĂšre ; invertĂ©brĂ©s – sauf abeilles et crustacĂ©s), accompagnant
le voyageur en provenance de pays tiers*, ne sont pas
soumis au contrĂŽle vĂ©tĂ©rinaire s’ils remplissent les conditions
cumulatives ci-aprĂšs :
n ĂȘtre accompagnĂ©s par une personne responsable ;
n ĂȘtre, au maximum, au nombre de 5 ;
n voyager sous couvert du document d’accompagnement
prĂ©vu, Ă©tabli et signĂ© par un vĂ©tĂ©rinaire du pays d’origine ;
n ĂȘtre dĂ©clarĂ©s Ă  la douane pour contrĂŽle.

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fic ... quille.pdf

Ricky
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Re: Transport poissons intra communautaire

Message par Ricky » 15 dĂ©c. 2015 23:38

Référence du site du Premier ministre : BCFDGDDI08019
Page 18

BOD n°6752
Du 01/04/2008
Texte : 08-019

Pour ceux que ça intĂ©resse j'ai le document PDF
 ;)

Flatfish
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Re: Transport poissons intra communautaire

Message par Flatfish » 16 dĂ©c. 2015 17:09

Bonjour

Je suis intéressé par le pdf.

Merci par avance et merci pour ces recherches.

Mauri
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Re: Transport poissons intra communautaire

Message par Mauri » 20 dĂ©c. 2015 22:17

Des infos un peu tardives...

pour le We des 5 et 6 dec, no pb aux frontieres, France vers Allemagne en passant par le Luxembourg, aussi bien aller que retour. Oui, nous avons ramené ce que nous souhaitions, soit 160 jeunes poissons, essentiellement des Tropheus, et pour 8 acheteurs. Aucun pb à l'arrivée, y compris pour les poissons pris le samedi (glaciere + oxygene + petit changement d'eau à l'hotel)

Merci pour vos infos

GĂ©rard
GĂ©rard
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